Actualités

Arrêté du 6 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020

     Applicable à compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l'arrêt de travail du salarié concerné

Décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires

Protéger les libertés publiques pendant l’épidémie liée au coronavirus ÉDITORIAL Le Monde

Dans notre actualité du 24 avril 2020, nous écrivions à propos de l’arrêté du 17 avril 2020 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en applic

  Le décret n°2020-471 du 24 avril 2020 décide que le délai d’homologation des ruptures conventionnelle par la DIRECCTE qui était suspendu du fait du COVID-19 reprend son cours à compter du lendemain du jour de la publication du décret.

L'application Stop Covid est - elle vraiment abandonnée (Conseil des Ministres 2 mai 2020) ? Attention que le remède ne soit pas pire que le mal !!!

Vu la procédure suivante :

DIESELGATE Question préjudicielle posée dans le cadre de l'instruction ouverte au TJ de PARIS