Le Droit des contrats régit l’ensemble des droits et devoirs des contractants, des personnes physiques ou morales. Sujet essentiel et transversal dans l’entreprise, il nécessite une parfaite connaissance du Droit afin de garantir la fiabilité de l’ensemble de vos documents.
Conseil et écriture des contrats :
- Conditions Générales de vente et de prestation de services ;
- Baux commerciaux ;
- Contrats de distribution ;
- Acte d’Avocats : acte officiel certifié et garanti par votre Avocat, signature à distance, conservation par voie électronique sécurisée.
Relation clients/fournisseurs :
- Gestion des impayés ;
- Remise en cause de la qualité de prestation ;
- Relation avec les tiers ;
- Litige entre commerçants : concurrence déloyale, etc.
