Sommaire
Principes directeurs
1. Intégrer le respect de la dignité et des droits fondamentaux dans l'aménagement et l'organisation des lieux de privation de liberté
Principes généraux
1.1. Une structure adaptée
1.2. La séparation des catégories de population
1.3. La formation et la supervision des professionnels
1.4. Le contrôle des lieux et locaux de privation de liberté
2. Accueillir, informer et orienter les personnes entrant dans un lieu de privation de liberté
Principes généraux
2.1. La procédure d'accueil
2.2. La prise en charge
2.3. Les conditions matérielles des séjours transitoires ou de courte durée
2.4. La prise en compte de la situation antérieure
2.5. La prise en compte des situations de vulnérabilité
2.6. L'orientation
3. Protéger les personnes privées de liberté contre toute atteinte à leur intégrité physique ou psychique
Principes généraux
3.1. Le constat des violences
3.2. Les suites données aux constats de violences
4. Satisfaire les besoins élémentaires des personnes privées de liberté et respecter leur dignité dans les actes de la vie quotidienne
Principes généraux
4.1. Les besoins élémentaires
4.2. L'hébergement
4.3. L'hygiène
4.4. La restauration
4.5. L'accès à l'extérieur
5. Permettre aux personnes privées de liberté de s'exprimer, de participer à une vie sociale et d'exercer des activités
Principes généraux
5.1. Les voies d'expression individuelle et collective
5.2. L'enseignement et la formation
5.3. Le travail
5.4. Les autres activités
6. Garantir aux personnes privées de liberté un accès aux soins équivalent à celui de la population libre
Principes généraux
6.1. La prévention et l'adaptation des conditions matérielles
6.2. L'accès aux soins
6.3. Le secret médical et la confidentialité des soins
6.4. La fin de vie et le décès des personnes privées de liberté
7. Favoriser le maintien des liens familiaux des personnes privées de liberté et leurs relations avec l'extérieur
Principes généraux
7.1. L'information des proches
7.2. Les droits de visite et de sortie
7.3. L'accès à la correspondance écrite et au téléphone
7.4. Le maintien des liens avec la société civile
7.5. L'accès à internet
7.6. L'accès à l'information
8. Garantir l'exercice effectif des droits de la défense et des droits civils, civiques et sociaux des personnes privées de liberté
Principes généraux
8.1. L'accès au droit
8.2. Le droit à la vie privée
8.3. L'exercice de la citoyenneté
8.4. L'exercice de l'autorité parentale
8.5. La protection des données personnelles
8.6. Les droits sociaux
8.7. Le droit de propriété et le droit de la consommation
8.8. La liberté d'expression
8.9. La liberté de conscience
9. Limiter les contrôles et les contraintes additionnelles à la privation de liberté
Principes généraux
9.1. Les fouilles et autres moyens de contrôle
9.2. Les moyens de contrainte et l'usage de la force
9.3. Les mesures de mise à l'écart et d'isolement
10. Préparer et accompagner le retour des personnes privées de liberté dans la communauté
Principes généraux
10.1. Les sorties progressives ou provisoires
10.2. Les formalités administratives et les relations avec les organismes extérieurs
10.3. Les effets personnels et documents administratifs
10.4. Le retour à la liberté
Pour lire le rapport en totalité voir JORF 0136 4 JUIN 2020
88 Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041950778&dateTexte=&categorieLien=id
